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Réf. > ABJI

JURIDIQUE 
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Bases juridiques de l'assurance IARD
Formation Juridique - Bases juridiques de l'assurance IARD
> DURÉE : 2 JOURS
> PRIX : 780 Euros HT

déjeuner offert en 2010
BONUS réservation :
Jusqu'à 20% de remise
en fonction de la date d'inscription
pour en savoir plus, cliquez ici
> DATES :
Paris: 20 et 21 octobre 2010
27 et 28 janvier 2011
31 mars et 1 avril 2011
> PUBLIC
  • Nouveaux collaborateurs des sociétés d'assurances
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître la réglementation applicable au secteur des assurances
  • connaître les aspects juridiques de l'organisation de la profession
  • comprendre le fonctionnement d'un contrat d'assurance, de sa conclusion à son extinction

Pour comprendre les règles juridiques qui président à l'élaboration et la vie des contrats IARD

PROGRAMME
1>INTRODUCTION
  • éléments d'économie du risque
  • mutualisation et limites
  • besoin d'assurances
  • différents types d'assurances
        - dommages
        - responsabilités
  • réglementation du contrat d'assurance
2>CONTRAT D'ASSURANCE
  • définition légale
  • rôle bilatéral
  • caractéristiques
  • modalités pratiques, de l'information à la conclusion du contrat
  • durée
  • transfert de risques moyennant paiement d'une prime
  • principe de tarification
  • défaut de paiement
3>VIE DU CONTRAT D'ASSURANCE
  • exécution du contrat et délimitation des risques couverts
  • modifications
        - vie du contrat
        - échanges d'informations entre assuré et assureur
  • transmission
  • suspension de garantie
  • résiliation du contrat
4>SINISTRES
  • sinistre et obligations des parties
  • règlement des sinistres
  • principe indemnitaire
  • prescription biennale
5>POLICE DE COASSURANCE, TRAITÉ DE RÉASSURANCE
  • historique
  • coassurance
  • réassurance
        - réassurance en excédent
        - réassurance de dommages
  • traité de réassurance
6>TIERS AU CONTRAT
  • transmission de plein droit de l'assurance
  • faculté de résiliation réciproque
  • cas spécifiques TM ou bateau de plaisance
7>CONTENTIEUX DU CONTRAT
  • réglementation spécifique
  • clauses que doit impérativement comporter le contrat d'assurance
  • clauses sensibles
        - clauses d'exclusion
        - clauses de déchéance
        - clauses relatives à la signature du contrat
        - clauses de renvoi

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Échanges d'expériences
> Réalisation de cas pratiques