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Réf. > ACAM

JURIDIQUE 
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Bien se préparer à un contrôle ACAM - Courtiers
Formation Juridique - Bien se préparer à un contrôle ACAM - Courtiers
> DURÉE : 1 JOUR
> PRIX : 440 Euros HT

déjeuner offert en 2010

> DATES : Nous consulter
> PUBLIC
  • Intermédiaires d'assurances, quel que soit leur statut
  • Responsables réseaux des compagnies d'assurances qui veulent préparer leurs collaborateurs ou leurs partenaires intermédiaires d'assurances à faire face à un contrôle ACAM
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
- Rappeler aux participants l'essentiel des obligations qui sont les leurs
- Présenter et comprendre le déroulement et les enjeux d'une procédure de contrôle
- Préparer ce contrôle par la réalisation du « classeur ACAM » ASTREE AVOCATS où seront réunis toutes les pièces ou tous les documents que chaque intermédiaire, selon son statut, devra répertorier

Au cours de l'année 2008, l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) a fait usage de ses pouvoirs disciplinaires et préventifs. A ce titre elle a prononcé 54 décisions, soit une hausse de près de 37% par rapport à 2007. Il est donc essentiel de se préparer à un tel contrôle ! AF2A vous propose une journée de formation pour vous permettre de comprendre le périmètre d'un contrôle et préparer celui-ci en réalisant votre « classeur ACAM » ASTREE AVOCATS.

PROGRAMME
1>DESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE CONTROLE (POUVOIRS DE L'ACAM - DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE)
2>COMMENT SE PREPARER A UN CONTROLE ?
3>GESTION DE L'IMMATRICULATION A L'ORIAS ET DES MISES A JOUR
4>ORGANISATION DU RESEAU SALARIE
5>ORGANISATION DU RESEAU EXTERN
6>ORGANISATION ET NEGOCIATION DES ACCORDS AVEC LES FOURNISSEUR
7>ORGANISATION DU PROCESSUS COMMERCIAL
8>MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAU
9>NOTION DE REPORTING FINANCIE

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Échanges d'expériences
> Réalisation de cas pratiques