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Réf. > AEME

RESPONSABILITÉ CIVILE 
Recherche de stage :
Responsabilité civile médicale
Formation Responsabilité civile - Responsabilité civile médicale
> DURÉE : 4 JOURS
discontinus (2+2 jours)
> PRIX : 2500 Euros HT

déjeuner offert en 2010

> DATES :
Paris: 20 et 21 septembre 2010 et 18 et 19 octobre 2010
> PUBLIC
  • Gestionnaires sinistres et aux rédacteurs du domaine médical
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Etre capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale
> PRÉREQUIS : avoir suivi le stage AERC (Bases juridiques de la responsabilité civile) ou avoir des connaissances équivalentes

Quand le juridique et le médical se rencontrent

PROGRAMME
1>RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET DROIT CIVIL
  • contrat médical : fondement de la responsabilité du médecin
  • responsabilité contractuelle du médecin : quelles obligations ?
  • responsabilité du médecin liée à la faute technique
  • responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du médecin
2>RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET DROIT ADMINISTRATIF
  • mécanismes juridiques de la responsabilité hospitalière
  • responsabilité hospitalière
  • faute dans l'acte de soins non-médical
  • faute dans l'acte médical
3>RELATION MEDECIN-CLIENT
  • manquement au devoir d'assistance
  • défaut d'information
  • défaut de consentement du patient
  • manquement au secret médical
4>QUELQUES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
  • responsabilité des établissements privés
  • responsabilité au sein de l'équipe médicale
  • responsabilité du médecin salarié
5>LOI DU 4 MARS 2002
  • introduction : appel au législateur
  • loi du 4 mars 2002 : un progrès ?
  • réparation des risques sanitaires
  • obligation d'assurance
6>RESPONSABILITÉ MEDICALE ET DROIT PÉNAL
  • fondements de la responsabilité pénale
  • notion de faute pénale
  • description de la faute pénale
  • nouveau délit : faute caractérisée
7>RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DU MÉDECIN
  • Code de déontologie médicale
  • organisation ordinale
  • sources du droit disciplinaire
  • droit ordinal : droit à part ?
  • faute ou manquement déontologique
  • procédure disciplinaire

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Échanges d'expériences
> Réalisation de cas pratiques
> Présentation et commentaires des principales jurisprudences