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Réf. > AERC

RESPONSABILITÉ CIVILE 
Recherche de stage :
Bases juridiques de la responsabilité civile
Formation Responsabilité civile - Bases juridiques de la responsabilité civile
> DURÉE : 3 JOURS
> PRIX : 1280 Euros HT

déjeuner offert en 2010
BONUS réservation :
Jusqu'à 20% de remise
en fonction de la date d'inscription
pour en savoir plus, cliquez ici
> DATES :
Paris: 8 au 10 novembre 2010
24 au 26 janvier 2011
28 au 30 mars 2011
> PUBLIC
  • Toute personne souhaitant connaître les bases juridiques de la RC
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Distinguer les différentes responsabilités
  • Connaître les principes juridiques de la RC

Soyez un responsable averti

PROGRAMME
1>DISTINCTION DES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS
  • responsabilité civile contractuelle
  • responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
  • responsabilité administrative
  • responsabilité pénale
2>MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
  • fait générateur
  • dommage
        - certain
        - direct
  • différents types de dommages
        - matériel
        - corporel
        - immatériel
  • lien de causalité
3>CAUSES D'EXONÉRATION
  • force majeure
  • fait d'un tiers
  • faute de la victime
4>RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
  • conditions de mise en œuvre
  • du fait d'autrui
  • du fait des choses
5>RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • conditions de mise en œuvre
  • obligations
        - de moyen
        - de résultat
  • exonération
6>APPLICATIONS AUX PARTICULIERS, ASSOCIATIONS, ARTISANS, COMMERÇANTS, ENTREPRISES ET PRESTATAIRES DE SERVICES

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Échanges d'expériences
> Réalisation de cas pratiques