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Réf. > ATNS

ASSURANCES DE PERSONNES PARTICULIERS PROFESSIONNELS
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Approches sociale et fiscale des TNS
Formation Assurances de personnes - Approches sociale et fiscale des TNS
> DURÉE : 2 JOURS
> PRIX : 840 Euros HT

déjeuner offert en 2010
> DATES : Nous consulter
> PUBLIC
  • Conseillers de clientèle particuliers / professionnels
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de contrats de prévoyance et de retraite
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Appréhender l'environnement des Travailleurs Non-Salariés Non-Agricoles
  • Connaître les cotisations et prestations des régimes obligatoires
  • Analyser les carences des régimes obligatoires
  • Déterminer le statut social du gérant d'entreprise
  • Appréhender le statut social du créateur d'entreprise
  • Elaborer des garanties complémentaires
  • Optimiser l'impact fiscal des contrats à cotisations facultatives
> PRÉREQUIS : Avoir suivi le stage PTNS (Base de prévoyance des travailleurs non-salariés) ou avoir des connaissances équivalentes

Pour conseiller vos clients travailleurs non-salariés en matière de protection sociale et de fiscalité

PROGRAMME
1>ENVIRONNEMENTS SOCIAL ET FISCAL DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS NON-AGRICOLES
  • généralités sur les TNS
  • différents régimes fiscaux:
    • Artisans
          - R.S.I.
          - cotisations et prestations maladie
          - cotisations et prestations prévoyance
          - cotisations et prestations vieillesse
              . Retraite de base
              . Retraite complémentaire
              . Pension de réversion
    • Commerçants
          - R.S.I.
          - cotisations et prestations maladie
          - cotisations et prestations prévoyance
          - cotisations et prestations vieillesse
              . retraite de base
              . retraite complémentaire
              . pension de réversion
    • Professions libérales
          - liés aux métiers de la santé
          - liés aux métiers du droit
          - autres professions libérales
              . cotisations prestations maladie
              . cotisations prestations prévoyance
    • Gérants de SARL
          -détermination du statut social du gérant
              . gérant minoritaire ou galitaire
              . gérant majoritaire
              . co-gérant
              . gérant avec contrat de travail
    • Statut social des créateurs d'entreprise bénéficiant de l'ACRE
    • Statut social de l'auto-entrepreneur
2>DIFFÉRENTS RÉGIMES FISCAUX
  • Bénéfices Industriels et Commerciaux
        - détermination du bénéfice imposable
        - bénéfice réel
            . profits bruts
            . charges déductibles des profits bruts
        - charges non déductibles
        - déductions à appliquer aux bénéfices
  • régimes d'imposition
        - régime simplifié d'imposition
            . entreprises concernées
            . obligations comptables
        - régime des micro entreprises
            . entreprises concernées
            . obligations comptables
            . options possibles
        - régimes du bénéfice réel
            . régime réel normal
            . régime simplifié des PME
        - vente du fonds ou cessation d'entreprise
  • rémunération des gérants ou des associés de certaines sociétés
  • bénéfices non-commerciaux
        - définition
        - bénéfice annuel
            . recettes imposables
            . dépenses déductibles
        - plus-values de cession
        - détermination des bénéfices imposables
            . régime de la déclaration contrôlée
            . régime déclaratif micro-BNC
        - obligations du contribuable
        - régimes particuliers

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Échanges d'expériences
> Réalisation de cas pratiques