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AF2A- Formation en assurance
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Réf. > AVRM

PATRIMOINE 
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Assurance vie et régimes matrimoniaux
Formation Patrimoine - Assurance vie et régimes matrimoniaux
> DURÉE : 1 JOUR
> PRIX : 520 Euros HT

déjeuner offert en 2010
> DATES :
Paris: lun. 27 sept. 2010
> PUBLIC
  • Gestionnaires d'assurance vie
  • Commerciaux
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Appréhender les différents régimes matrimoniaux
  • Connaître et comprendre l'incidence du régime matrimonial sur le contrat d'assurance vie
> PRÉREQUIS : Avoir suivi le stage APIV (Bases de l'assurance vie individuelle) ou avoir des connaissances équivalentes

Assurer la vie du couple... Que proposer ?

PROGRAMME
1>RÉGIMES MATRIMONIAUX
  • régime primaire
  • régime de communauté légale : communauté réduite aux acquêts
        - principes
        - dissolution
  • régimes conventionnels
        - communauté de meubles et acquêts
        - communauté universelle
  • régimes séparatistes
        - séparation de biens : séparation de biens conventionnelle et séparation de biens judiciaire
        - participation aux acquêts
2>CONVENTIONS MATRIMONIALES
  • clause de partage inégal de la communauté
  • clause de préciput
  • clause de prélèvement préférentiel de biens
  • clause de prélèvement moyennant indemnités
3>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
  • conditions
  • effets
4>STATUT DU CONJOINT SURVIVANT
  • régime de droit commun
  • donation entre époux
5>DISSOLUTION DE RÉGIMES MATRIMONIAUX
  • causes
  • liquidation
  • partage
6>INCIDENCE DU RÉGIME MATRIMONIAL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE
  • questions fondamentales
        - régime matrimonial du souscripteur
        - origine des fonds
  • contrat d'assurance vie et communauté réduite aux acquêts (ou de meubles et acquêts)
        - présomption de communauté
        - origine des fonds
  • contrat d'assurance vie et communauté universelle (art 757 B du CGI)
        - primes financées par des deniers propres
        - primes financées par des deniers communs
  • contrat d'assurance vie et régimes séparatistes (principes)
  • jurisprudence: arrêts
        - Praslika
        - Peltier
        - réponse Bataille
        - arrêt Vidal
        - Daignan

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Échanges d'expériences
> Réalisation de cas pratiques