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Réf. > CBJF

BANQUE BANQUE DES PARTICULIERS
Recherche de stage :
Connaissance clients : bases juridiques et fiscales
Formation Banque - Connaissance clients : bases juridiques et fiscales
> DURÉE : 1 JOUR
> PRIX : 450 Euros HT

déjeuner offert en 2010
> DATES :
Paris: jeu. 30 sept. 2010
> PUBLIC
  • Tous les collaborateurs de la banque en charge d'une clientèle de particuliers
> OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître les droits fondamentaux de la personne
  • Maîtriser les risques dans la gestion des comptes des incapables (mineurs ou majeurs incapables)
  • Comprendre comment fonctionnent les rapports pécuniaires entre les époux
  • comprendre comment sont engagés les époux vis-à-vis de la gestion de leurs dettes, qu'ils agissent seul ou conjointement
  • appréhen er la notion de tranche marginale d'imposition

Droit et fiscalité : des clés pour accompagner vos clients dans leur parcours de vie

PROGRAMME
1>CAPACITÉ DES PERSONNES
  • mineur
        - capacité des mineurs
        - émancipation du mineur
  • majeur
        - incapacité d'exception
        - trois régimes de protection des majeurs
            . tutelle
            . curatelle
            . sauvegarde de justice
        - mandat de protection future
        - tutelle sociale
2>CAPACITÉ DANS LE CADRE DU COUPLE
  • union libre
  • droits et devoirs au sein du couple
  • PACS et convention du PACS
        - PACS avant janvier 2007
        - conventions de PACS depuis janvier 2007
  • mariage
        - régimes matrimoniaux
            . régime légal
                > avant 1967
                > après 1967
            . régimes conventionnels
            . régimes communautaires
                > communauté réduite aux acquêts
                > communauté universelle
            . régimes séparatistes
                > séparation de biens
                > participation aux acquêts
        - changement de régime
3>BASES DE LA FISCALITÉ DES REVENUS DU TRAVAIL
  • situation et nombre de parts
  • déclaration des traitements, salaires, pensions et rentes
  • tranches d'imposition
  • tranche marginale d'imposition

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

> Exposés à partir d'un diaporama
> Quiz
> Échanges d'expériences
> Mises en situation