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Maîtrisez la loi Evin pour une meilleure application
| PROGRAMME |
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- historique
- objectifs
    - protection de l'assuré     - officialisation du rôle de la prévoyance complémentaire     - déontologie commune à l'ensemble des intervenants     - pérennité des couvertures sociales complémentaires
- assurance individuelle
    - domaine     - risques     - intervenants - assurance collective
    - à adhésion facultative     - à adhésion obligatoire
- historique
- observation du risque
- obligations de l'assureur
- droits de l'assuré
- maintien des prestations en cours de service
- maintien de la couverture des frais médicaux
- maintien des garanties en cas de changement d'assureur
- obligation de prise en charge des états pathologiques
- différentes formes de maintien à titre individuel d'une couverture sociale obligatoire
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MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
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> Exposés à partir d'un diaporama |
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> Échanges d'expériences |
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