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Eligible DDA : Oui

APJF - Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie individuelle

Le juridique et le fiscal : deux piliers de l’assurance vie

Modalité : Présentiel
Niveau : Perfectionnement
Programme
Objectifs
Prérequis
Moyens d’évaluation
Méthodes  pédagogiques

1- Notions actuarielles de base en assurance vie

  • Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
  • Tables de mortalité et d’espérance de vie
  • Différentes composantes

2- Modalités de souscription du contrat d’assurance vie

  • Différentes situations familiales
  • Souscription individuelle
  • Souscription multiple

3- Assurance vie et incapables

  • Souscripteur incapable
  • Assuré incapable

4- Désignation des bénéficiaires

  • Modalités de désignation
  • Acceptation du bénéfice du contrat
  • Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires

5- Opérations sur le contrat d’assurance vie

  • Avance
  • Rachat partiel, rachat total
  • Mise en réduction
  • Nantissement

6- Fiscalité des prestations en cas de vie

  • Fiscalité des rachats
  • Fiscalité des rentes

7- Fiscalité successorale de l’assurance vie

  • Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Article 990 I du CGI

8- Enveloppes fiscales spécifiques


  • Maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat


Avoir suivi le stageAPIV (Bases de l’assurance vie individuelle) ou avoir des connaissances équivalentes



  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d'un diaporama
  • Échanges d'expériences

EligibleDDA
Réf. : APJF
Durée (en heure) : 14.0
Public :

Commerciaux, gestionnaires d’assurance vie individuelle, collaborateurs de services techniques

Tarif :
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