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I. Dispositions communes à toutes les formations

Article 1 : Désignation
AF2A est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’assurance et d’autres domaines transversaux. Son siège social est fixé au 64 rue de Miromesnil à Paris 75008. AF2A conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises.
Ces formations peuvent être dispensées sous la forme de Présentiel, Classe virtuelle ou d’Elearning.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’AF2A ;
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue AF2A qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures ;
- Formations intra-entreprises : les formations inscrites au catalogue AF2A ainsi que les formations sur mesure qui regroupent des stagiaires issues d'une même structure ;
- Formations ouvertes et à distance : les formations sous la forme de Classe virtuelle ou d’Elearning ;
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous ;
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de gérer l’effort de formation des entreprises.
- Location de modules elearning : la publication des modules elearning suivants les paramètres attendus par la plateforme d’hébergement choisie par le client pendant une durée déterminée.

Article 2 : Objet et champs d’application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société AF2A pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 : Communication
AF2A se réserve le droit de citer son client dans ses offres de service.
AF2A peut mentionner le nom du client, décrire objectivement la nature des prestations délivrées dans ses listes de références et propositions à destination de ses prospects et de sa clientèle.

Article 4 : Cas de force majeure
Tout événement échappant au contrôle d’AF2A (du type grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, maladie ou accident du formateur, catastrophe naturelle ou économique, pandémie...) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réalisation de la session, est considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français. Il appartient à AF2A de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. AF2A s’efforce d’avertir son client par tout moyen, et dans un délai raisonnable à partir du moment où il a la connaissance de la survenance d’un tel cas de force majeure.

Article 5 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
La commande d’un ou plusieurs modules de formation n’engendre aucunement une cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.
Toute modification, suppression des supports précités, même partiellement ainsi que toute mention relative à l’auteur et ou à la propriété intellectuelle sont interdites.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express d’AF2A. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 6 : Sanctions
A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site AF2A et des supports de formation sans l'autorisation expresse et préalable d’AF2A constitue un acte de contrefaçon. Cet acte de contrefaçon est un délit sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Ce délit est puni d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis en bande organisée (au titre des articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque AF2A, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’AF2A constitue également un acte de contrefaçon.
Cet acte de contrefaçon est un délit sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Ce délit est puni d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis en bande organisée (article L.521-10 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 7 : Informatique et libertés
Retrouvez notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur ce lien.

Article 8 : Règlement intérieur
Les stagiaires devront se conformer au règlement intérieur. Pour le consulter, veuillez cliquer sur ce lien.

Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité à la société AF2A pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant peut être porté devant les tribunaux compétents.
La compétence est donnée aux tribunaux de Paris quel que soit le lieu de formation, et ce même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

II. Dispositions applicables aux formations Inter

Article 1 : Inscription
Les bulletins d’inscription devront nous parvenir au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de début du stage. Un accusé de réception vous est adressé en retour. Les inscriptions sont prises en compte, par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles.

Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques et les dates des formations proposées sont présentées dans la rubrique catalogue du site web AF2A et du catalogue papier.

Article 3 : Repas
Les repas des stagiaires ne sont pas inclus dans le coût de la formation (à l’exception des stages réalisés jusqu’au 31/12/2020).

Article 4 : Frais du formateur
Les frais du formateur sont inclus dans le coût de la formation.

Article 5 : Support de formation
Les prix des supports de formation sont inclus dans le coût de la formation

Article 6 : Convention de formation
À réception du bulletin d’inscription par AF2A, une convention de formation professionnelle continue est adressée en deux exemplaires à l’entreprise qui s’engage à nous en retourner un, avant le début du stage signé par le responsable de la formation, et revêtu du cachet de l’entreprise.

Article 7 : Attestation de stage et de présence
À l’issue de la formation, une attestation de stage est remise à chaque stagiaire et une attestation de présence est adressée au client.
AF2A s’engage à garder la traçabilité des attestations de stage pendant une durée de 5 ans.

Article 8 : Annulation d’une inscription par le client
Toute inscription est confirmée dès la réception par AF2A du bulletin d’inscription signé, sans qu’il soit nécessaire d’avoir accepté la convention de stage. Les clients ont la faculté d’annuler et/ou de reporter toute inscription à une formation sous réserve d’en informer au préalable par écrit AF2A. Sauf cas de force majeure, toute annulation intervenant dans les 10 jours précédant la date du début de la formation entraîne le paiement d’une indemnité égale à 30 % du montant de la formation concernée.
Toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la date du début de la formation entraîne le paiement d’une indemnité égale à 75 % du montant de la formation concernée. Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de la formation entraîne le paiement d’une indemnité égale à 100 % du montant de la formation concernée. Un stagiaire indisponible peut être remplacé par un autre de même niveau. Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

Article 9 : Annulation ou report par AF2A
AF2A se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session. AF2A en informe alors le client au moins 5 jours ouvrés avant la date de début du stage. Aucune indemnité ne peut être versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait d’AF2A.

Article 10 : Prix et modalités de paiement
Dans le catalogue, les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA.
La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables nettes sans escompte, par chèque ou virement, à 5 jours de la date de facture, au siège principal d’AF2A. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les échéances fixées dans la convention de formation sont de rigueur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal.
Pour le client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due en supplément à AF2A pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.
Sont également facturés les frais judiciaires éventuels.
Le paiement à l’échéance du prix par le client constitue une obligation essentielle du contrat, et le non-respect des dispositions du présent article entraîne la dénonciation de la convention, ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de formation en cours d’exécution.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation en fonction des délais de l’OPCO concerné.
L’accord de financement doit être transmis au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » à AF2A.
Si l’OPCO prend en charge partiellement les coûts de la formation, la différence est directement facturée par AF2A au client.
Dans le cas où l’accord de prise en charge du client parvient à AF2A moins de deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation, AF2A se garde la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.


III. Dispositions applicables aux formations Intra et sur mesure

Article 1 : Inscription
Les demandes de formation doivent être formulées par mail ou par courrier. Elles font l’objet d’une proposition pédagogique et commerciale.
Le devis signé doit nous parvenir au plus tard 30 jours ouvrés avant la date de début du stage. Un accusé de réception est adressé au client en retour.

Article 2 : Formations sur mesure
Si une demande d’aménagement est formulée sur le contenu d’une formation nécessitant un temps de préparation supplémentaire de la part d’AF2A, des frais supplémentaires peuvent être facturés (frais de conception, frais du formateur…).

Article 3 : Repas et hébergements
En Intra-entreprise et pour les formations sur mesure, le prix du stage n’inclut pas le prix des repas éventuels. Ceux-ci sont facturés en sus.
Concernant les formations qui se déroulent en dehors de la France métropolitaine, l’organisation et la prise en charge des repas et hébergements sont du ressort du client.

Article 4 : Frais du formateur
Les frais d’animation, de préparation du formateur sont inclus dans le coût de la formation.
Néanmoins, les frais de déplacement, d’hébergement du formateur ne sont pas compris. Ils sont facturés en sus.

Article 5 : Support de formation
Les supports de formation sont facturés en sus du prix de la formation.

Article 6 : Convention de formation
15 jours avant le démarrage de la formation, une convention de formation professionnelle continue est adressée en deux exemplaires au client qui s’engage à nous en retourner un, avant le début du stage signé par le responsable de la formation, et revêtu du cachet de l’entreprise le cas échéant.

Article 7 : Attestation de stage et de présence
À l’issue de la formation, une attestation de stage est remise à chaque stagiaire et une attestation de présence est adressée au client.
AF2A s’engage à garder la traçabilité des attestations de stage pendant une durée de 5 ans.

Article 8 : Annulation d’une inscription par le client
Les clients ont la faculté d’annuler et/ou de reporter toutes sessions de formation sous réserve d’en informer au préalable par écrit AF2A. Sauf cas de force majeure, toute annulation intervenant dans les 10 jours précédant la date du début de la formation entraîne le paiement d’une indemnité égale à 30 % du montant de la formation concernée. Toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la date du début de la formation entraîne le paiement d’une indemnité égale à 75 % du montant de la formation concernée. Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de la formation entraîne le paiement d’une indemnité égale à 100 % du montant de la formation concernée. Un stagiaire indisponible peut être remplacé par un autre de même niveau. Tout stage commencé sera dû dans sa totalité.

Article 9 : Annulation ou report par AF2A
AF2A se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session. AF2A en informe alors le client au moins 5 jours ouvrés avant la date de début du stage. Aucune indemnité n’est versée au client en raison d’un report ou d’une annulation du fait d’AF2A.

Article 10 : Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA dans le devis.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables nettes sans escompte, par chèque ou virement, à 5 jours de la date de facture, au siège principal d’AF2A. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les échéances fixées dans la convention de formation sont de rigueur.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal.
Pour le client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due en supplément à AF2A pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.
Sont également facturés les frais judiciaires éventuels.
Le paiement à l’échéance du prix par le client constitue une obligation essentielle du contrat, et le non-respect des dispositions du présent article entraîne la dénonciation de la convention, ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de
formation en cours d’exécution.


En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être transmis au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » à AF2A.
Si l’OPCO prend en charge partiellement les coûts de la formation, la différence est directement facturée par AF2A au client.
Dans le cas où l’accord de prise en charge du client parvient à AF2A moins de deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation, AF2A se garde la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou facturer la totalité des frais de formation au client.

IV. Dispositions spécifiques aux formations ouvertes et à distance

Article 1 : Commande
Dès réception du bulletin d’inscription, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Une fois la commande effectuée, le client reçoit un courriel lui confirmant sa commande.

Article 2 : Conditions d’annulation ou d’abandon
- Pour les classes virtuelles, toute inscription est confirmée dès la réception par AF2A du bulletin d’inscription signé, sans qu’il soit nécessaire d’avoir accepté la convention de stage.
Le client a la faculté d’annuler et/ou de reporter toutes sessions de formation sous réserve d’en informer au préalable, AF2A, par écrit. Sauf cas de force majeure, toute annulation intervenant dans les 15 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50 % du montant de la formation concernée.
Toute annulation intervenant dans les 24 heures précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100 % du montant de la formation concernée.
Il est précisé que toute indemnité de dédit ne peut être imputée sur les dépenses au titre de la formation professionnelle continue.
Un stagiaire indisponible pourra être remplacé par un autre de même niveau. Tout stage commencé sera dû dans sa totalité.
- Pour les elearnings, aucune possibilité d’annulation de commande ne pourra être prise en compte, la commande du client valant acceptation ferme et définitive de l’offre d’AF2A. En effet, la facture est générée suite au traitement de l’inscription, et non pas sur la base du suivi des connexions au module par l’apprenant.

Article 3 : Activation du compte
Une fois la commande validée par AF2A, le stagiaire reçoit par courriel son identifiant et un mot de passe afin de permettre l’accès à la plate-forme de formation.

Article 4 : Utilisation du mot de passe et de l’identifiant
Le stagiaire bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et exclusif des éléments mis à sa disposition par AF2A. L’identifiant et le mot de passe communiqués par voie électronique au stagiaire sont strictement personnels et confidentiels et placés sous sa seule responsabilité.
Le stagiaire s’engage à ne pas céder, revendre, ni partager ces données avec quiconque, sans autorisation préalable d’AF2A. A cet égard, le client se porte garant de la bonne exécution de cette clause par les différents utilisateurs pour le compte desquels il a passé commande et doit répondre de toute utilisation frauduleuse.

Article 5 : Outils indispensables
Pour effectuer les formations à distance, le stagiaire doit impérativement disposer :
- D’une connexion Internet haut débit (type ADSL, fibre…),
- D’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipé d’une sortie audio et d’un clavier,
- Des haut-parleurs, des écouteurs ou un casque audio, pour écouter le module,
- Pour les classes virtuelles, il doit disposer d’une webcam

Article 6 : Accessibilité
Les modules elearning sont accessibles au sein d'un environnement personnel dédié au stagiaire, qui s'organise librement, pour les suivre et les réaliser, et visualiser sa progression.
Le stagiaire peut accéder aux modules d’elearning pendant un durée de deux mois à compter de l’activation de son compte. Le stagiaire pourra faire une demande de prolongation supplémentaire au service elearning. Pour toute prolongation au-delà de ce délai, le client devra s’adresser à son conseiller de formation régional (CFR).
La plate-forme d’elearning est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’une connexion internet.
A l’issue du parcours de formation, le stagiaire pourra télécharger les supports de formation.
Concernant les classes virtuelles, le stagiaire clique sur le lien d’invitation présent dans l’émail reçu à la date et à l’heure de la session qui a été convenue.
Afin de s’assurer que le stagiaire puisse participer à la Classe virtuelle, un test technique est réalisé en amont.
Il suit la session et peut interagir avec l’intervenant et les autres participants, sous réserve des conditions matérielles et de connexion énoncées à l’article 4.
Le stagiaire pourra dans les 15 jours calendaires suivant la Classe virtuelle, accéder et télécharger la documentation participant (format numérique PDF) en lien avec la Classe virtuelle à laquelle il aura assisté.

Article 7 : Assistance technique et pédagogique
Pour les modules elearning, le stagiaire bénéficie d’une assistance technique et pédagogique pendant toute la durée de la formation : réponse sous 48 heures.
Pour toute question d’ordre technique, un interlocuteur se tient à la disposition du stagiaire : elearning@af2a.com pour les modules elearning et teamcv@af2a.com pour les Classes virtuelles.
Pour toute question d’ordre pédagogique sur un module elearning ou pour une Classe virtuelle, le stagiaire peut contacter son formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de sa formation.

Article 8: Prix et modalités de paiement
Dans le catalogue, les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA.
La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables nettes sans escompte, par chèque ou virement, à 5 jours de la date de facture, au siège principal d’AF2A. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les échéances fixées dans la convention de formation sont de rigueur.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal.
Pour le client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due en supplément à AF2A pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.
Sont également facturés les frais judiciaires éventuels.
Le paiement à l’échéance du prix par le client constitue une obligation essentielle du contrat, et le non-respect des dispositions du présent article entraîne la dénonciation de la convention, ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de formation en cours d’exécution.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation en fonction des délais de l’OPCO concerné.
L’accord de financement doit être transmis au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » à AF2A.
Si l’OPCO prend en charge partiellement les coûts de la formation, la différence est directement facturée par AF2A au client.
Dans le cas où l’accord de prise en charge du client parvient à AF2A moins de deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation, AF2A se garde la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.

V- Dispositions applicables à la location de modules elearning

Article 1 : Commande
Les commandes doivent être formulées par écrit. Elles font l’objet d’une proposition pédagogique et commerciale.
Le devis doit être dûment renseigné par le client, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord à AF2A ».

Article 2 : Présentation des produits
Les modules elearning proposés dans le catalogue d’AF2A sont disponibles à la location.
Si une demande d’aménagement est formulée sur le contenu d’une formation nécessitant un temps de préparation supplémentaire de la part d’AF2A, des frais additionnels peuvent être facturés (frais de conception, frais du formateur…).

Article 3 : Conditions d’annulation ou d’abandon
Aucune possibilité d’annulation de commande ne pourra être prise en compte, la signature du devis par le client valant acceptation ferme et définitive de l’offre d’AF2A.

Article 4 : Durée de la location
La durée de la location des modules est indiquée dans le devis. Pour toute demande de prolongation, le client doit faire une demande auprès d’AF2A et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 5 : Livraison
Une fois la commande validée par AF2A, le client recevra sa commande dans les délais fixés dans le devis.
L’hébergement des modules se fera sur la plateforme LMS (learning management system) choisie par le client.

AF2A effectue le paramétrage SCORM conformément aux préconisations techniques LMS du client ainsi que la livraison des zipSCORM.
Les modules d’AF2A storyline 360 sont compatibles SCORM 2004 / HTML5. L’option de location nécessite un accès JavaScript.
En amont de la livraison des modules, AF2A échange avec le SI du client et lui fait parvenir un module test afin de vérifier sa bonne intégration au LMS.

Article 6 : Prix et modalités de paiement
La facturation est établie sur la base des tarifs renseignés sur le devis signé par le client.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables nettes sans escompte, par chèque ou virement, à 5 jours de la date de facture, au siège principal d’AF2A. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les échéances fixées dans la convention de formation sont de rigueur.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due en supplément à AF2A pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.
Sont également facturés les frais judiciaires éventuels.
Le paiement à l’échéance du prix par le client constitue une obligation essentielle du contrat, et le non-respect des dispositions du présent article entraîne la dénonciation du contrat, ainsi que la suspension ou l’annulation de la livraison des modules elearning.

Article 7 : Droits d’utilisation
AF2A est titulaire exclusif des droits de propriétés intellectuelle de l’œuvre constituée par l’ensemble des modules de formation qu’elle propose, conformément à l’article L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Ces droits comprennent notamment :
- Le droit de reproduire ou de faire reproduire les modules et leurs mises à jour,
- Le droit d’adapter, de modifier, transformer, faire évoluer, tout ou en partie, les modules,
- Le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les modules par tous moyens, à titre gratuit ou onéreux,
- Le droit de céder tout ou partie des droits cédés et notamment de consentir à tous tiers tout contrat de reproduction, distribution, diffusion,

commercialisation, sous quelle que forme, quelque support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.
AF2A concède au client les droits d’utilisation portant sur le contenu de l’ensemble des modules et ce pour les besoins de ses activités propres, au bénéfice de ses salariés.
datadockopqfLes acteurs de la compétence