Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa date de départ en retraite, d’acquérir des droits à la formation professionnelle.
L’objectif du CPF est de permettre à chacun de se former en toute autonomie, sans l’accord préalable d’un employeur.
Vous pouvez consulter vos heures de formation disponibles au titre du CPF depuis le site en ligne
Le Compte personnel de formation (CPF) permet à tous les salariés, durant leur vie professionnelle y compris en période de chômage de suivre une formation qualifiante ou certifiante.
Depuis fin 2014, le CPF a remplacé le Droit individuel à la Formation (DIF).
Les salariés doivent intégrer les heures acquises au titre du DIF avant le 1er juillet 2021 pour pouvoir les conserver.
Le CPF s'adresse à toute personne :
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée (ainsi les droits acquis en 2020 sont disponibles au 1er trimestre 2021).
Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
Le montant alimenté dépend de la situation de la personne.
L'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
L'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
L'alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 8 000 €, pour un salarié à temps plein qui n'a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :
L'alimentation du compte est majorée de 300 € par année de travail, qui s'ajoutent aux 500 € perçus normalement (soit 800 € par an), dans la limite d'un plafond de 8000 €.
Le salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi correspond à l'une des situations suivantes :
Si un salarié a effectué une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.
Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.
L'utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. Son employeur ne peut donc pas lui imposer d'utiliser son CPF pour financer une formation. Le refus du salarié d'utiliser son CPF ne constitue pas une faute.
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant durant son temps de travail, il doit demander l’autorisation de son employeur au moins :
L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
Ces heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
