Améliorer la rédaction des clauses bénéficiaires

Déjouez les pièges de la rédaction des clauses bénéficiaires Présentiel - Niveau Perfectionnement
Améliorer la rédaction des clauses bénéficiaires

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • acquérir les connaissances relatives à la rédaction et à la mise en jeu des clauses bénéficiaires

Méthodes pédagogiques

  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Généralités

  • Définition de la clause bénéficiaire
  • Différents types de bénéficiaires
  • Utilité de la désignation bénéficiaire

Désignation du bénéficiaire

  • Modalités de la désignation
  • Détermination du bénéficiaire
  • Clauses standards
  • Clauses personnalisées

Contenu de la clause bénéficiaire

  • Eléments de choix
  • Diversité des clauses
  • Clauses illicites
  • Cas particuliers

Acceptation de la clause bénéficiaire

  • Principes
  • Modalités d’acceptation
    • Avant le dénouement du contrat
    • Après le dénouement du contrat
  • Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
    • Sommes reçues par les bénéficiaires
    • Sommes versées par les souscripteurs
    • Cotisations manifestement exagérées

Révocation du bénéficiaire

  • Etude des différents cas

Clause bénéficiaire face au droit des libéralités

  • Bénéficiaire en cas de vie
  • Bénéficiaire en cas de décès

Clause bénéficiaire démembrée

  • Principe
  • Quasi-usufruit
  • Fiscalité

Recherche des bénéficiaires

  • Dispositifs de recherche
  • Textes législatifs