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Approches sociale et fiscale des travailleurs non-salariés (non agricoles)
Pour conseiller vos clients TNS en matière de protection sociale et de fiscalité Présentiel - Niveau Perfectionnement
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Objectifs opérationnels
- s’approprier l’environnement fiscal et social des TNS
- optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives
Méthodes pédagogiques
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
- Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
Remarques
Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation
Programme de la formation
- Caractéristiques des TNS
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Activités réglementées / non réglementées
- Dfférentes formes juridiques d’exercice
- Statut social du TNS
- Impacts du choix de la forme jurisdique
- Détermination du statut social du gérant de SARL
- Cas particulier du créateur d’entreprise
- Statut social de l’auto-entrepreneur
- Retraite et prévoyance : panorama des prestations sociales
- Approche fiscale du TNS
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices non commerciaux
- Détermination du bénéfice imposable
- Différents régimes d’imposition
- Optimiser la fiscalité et la protection sociale du TNS
- Impacts des contrats à cotisations facultatives
- Différentes formes de rémunération
- Actualités juridiques et fiscales
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