Approches sociale et fiscale des travailleurs non-salariés (non agricoles)

Pour conseiller vos clients TNS en matière de protection sociale et de fiscalité Présentiel - Niveau Perfectionnement
Approches sociale et fiscale des travailleurs non-salariés (non agricoles)

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • s’approprier l’environnement fiscal et social des TNS
  • optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Caractéristiques des TNS
    • Artisans
    • Commerçants
    • Professions libérales
    • Activités réglementées / non réglementées
    • Dfférentes formes juridiques d’exercice 
  2. Statut social du TNS
    • Impacts du choix de la forme jurisdique
    • Détermination du statut social du gérant de SARL
    • Cas particulier du créateur d’entreprise
    • Statut social de l’auto-entrepreneur
    • Retraite et prévoyance : panorama des prestations sociales
  3. Approche fiscale du TNS
    • Bénéfices industriels et commerciaux
    • Bénéfices non commerciaux
    • Détermination du bénéfice imposable
    • Différents régimes d’imposition
  4. Optimiser la fiscalité et la protection sociale du TNS
    • Impacts des contrats à cotisations facultatives
    • Différentes formes de rémunération
    • Actualités juridiques et fiscales