Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie individuelle

Le juridique et le fiscal : deux piliers de l’assurance vie Présentiel - Niveau Perfectionnement
Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie individuelle

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Notions actuarielles de base en assurance vie

  • Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
  • Tables de mortalité et d’espérance de vie
  • Différentes composantes

Modalités de souscription du contrat d’assurance vie

  • Différentes situations familiales
  • Souscription individuelle
  • Souscription multiple

Assurance vie et incapables

  • Souscripteur incapable
  • Assuré incapable

Désignation des bénéficiaires

  • Modalités de désignation
  • Acceptation du bénéfice du contrat
  • Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires

Opérations sur le contrat d’assurance vie

  • Avance
  • Rachat partiel, rachat total
  • Mise en réduction
  • Nantissement

Fiscalité des prestations en cas de vie

  • Fiscalité des rachats
  • Fiscalité des rentes

Fiscalité successorale de l’assurance vie

  • Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Article 990 I du CGI

Enveloppes fiscales spécifiques