Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie individuelle

Le juridique et le fiscal : deux piliers de l’assurance vie Présentiel - Niveau Perfectionnement
Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie individuelle

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Notions actuarielles de base en assurance vie
    • Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
    • Tables de mortalité et d’espérance de vie
    • Différentes composantes
  2. Modalités de souscription du contrat d’assurance vie
    • Différentes situations familiales
    • Souscription individuelle
    • Souscription multiple
  3. Assurance vie et incapables
    • Souscripteur incapable
    • Assuré incapable
  4. Désignation des bénéficiaires
    • Modalités de désignation
    • Acceptation du bénéfice du contrat
    • Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
  5. Opérations sur le contrat d’assurance vie
    • Avance
    • Rachat partiel, rachat total
    • Mise en réduction
    • Nantissement
  6. Fiscalité des prestations en cas de vie
    • Fiscalité des rachats
    • Fiscalité des rentes
  7. Fiscalité successorale de l’assurance vie
    • Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
    • Article 990 I du CGI
  8. Enveloppes fiscales spécifiques
    • PEP
    • Loi Madelin
    • PERP
    • DSK…