Bases de la prévoyance des travailleurs non

Les travailleurs non-salariés, un régime de prévoyance spécifique dont vous découvrirez les arcanes Présentiel - Niveau Initiation
Bases de la prévoyance des travailleurs non

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • maîtriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des TNS

Méthodes pédagogiques

  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Etude de cas pratiques
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Définition du TNS

  • Commerçants
  • Artisans
  • Agriculteurs
  • Professions libérales
  • Conjoint collaborateur

Statuts juridique et fiscal

  • Formes d’exploitation
  • Règles comptables et régimes d’imposition

Différents régimes de TNS

  • Organisation des régimes 
  • Détermination du régime de rattachement 
  • Régime commun

Prestations frais de soins de la Sécurité sociale des indépendants

  • Montants des remboursements
  • Modalités de remboursement

Prestations en espèces des différents régimes des TNS

  • Commerçants
  • Artisans
  • Agriculteurs
  • Professions libérales (conseils, auxiliaires médicaux, médecins)

Principe de la loi Madelin

  • Obligations du TNS
  • Règles fiscales (Madelin et Madelin Agricole)