Bases de l’assurance collective

Optimisez la protection sociale des salariés par les leviers juridiques et fiscaux de l’entreprise Présentiel - Niveau Initiation
Bases de l’assurance collective

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
  • comprendre le fonctionnement des contrats collectifs (prévoyance et retraite)
  • développer une culture générale de l’assurance collective
  • comprendre le vocabulaire utilisé dans ce domaine

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Système de protection sociale français
  • Panorama et mécanismes généraux
  • Prestations des salariés (rappel)
    • Prestations en espèces
    • Frais de santé
  • Régimes obligatoires de retraite des salariés (rappel)
    • Panorama et réformes
    • Retraite Sécurité sociale
    • Retraites complémentaires ARRCO/AGIRC

Obligations de l’employeur

  • Loi de mensualisation
  • ANI de novembre 2017 (ex CCN des cadres de 1947)
  • Convention collective
  • ANI de janvier 2013, loi du 14 juin 2013

Approche globale des solutions apportées par l’assurance

  • Régimes frais de santé collectifs
  • Régimes de prévoyance collectifs
    • Régimes décès
    • Régimes incapacité, invalidité
  • Régimes de retraite surcomplémentaires
    • Régimes à cotisations définies
    • Régimes à prestations définies

Règles de mise en place des contrats collectifs

  • Accord collectif
  • Référendum
  • Décision unilatérale de l’employeur
  • Rôle du CSE
  • Cas des mandataires sociaux

Aspects juridiques des contrats collectifs

  • Loi Evin
  • Portabilité
  • Contrat frais de santé responsable

Règles fiscales et sociales des contrats collectifs

  • Articles 39 et 83 du CGI
  • Catégories objectives
  • Limites fiscales et sociales
  • Taxes