Bases de l’assurance construction

Appréhender les risques de la construction pour bien les garantir Présentiel - Niveau Initiation
Bases de l’assurance construction

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître les différentes phases d’une construction, les intervenants, leurs responsabilités et les mécanismes de l’assurance construction

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Introduction
    • Historique
    • Chiffres clés
  2. Acteurs de la construction
    • Maîtrise d’ouvrage
    • Maîtrise d’œuvre
    • Entreprises de réalisation
    • Fabricants et négociants
  3. Etapes de l’opération de construction
    • Phases de l’opération : du choix du projet à la réception
    • Notion d’ouvrage
      • Dans le Code civil
      • Dans le Code des assurances
  4. Responsabilités et garanties des constructeurs
    • Analyse de la responsabilité des constructeurs
      • Responsabilités et garanties légales après réception des travaux
      • Responsabilité civile générale
    • Analyse des responsabilités de chaque intervenant à l’acte de construire
      • Constructeurs visés par l’article 1792-1 du Code civil
      • Autres constructeurs
  5. Panorama des différents contrats d’assurance construction
    • Assurances obligatoires
      • Assurance de dommages
      • Assurance de responsabilité décennale
    • Assurances facultatives
      • Garanties facultatives des contrats d’assurance obligatoires
      • Contrats d’assurance facultatifs
  6. Articulation et application dans le temps des différents contrats d’assurance construction
  7. Règlements des sinistres construction
    • Préfinancement des réparations : mise en œuvre du contrat DO
      • Obligations de l’assuré et de l’assureur
    • Gestion des recours contre les assureurs des constructeurs responsables
      • Convention Règlement Assurance Construction (CRAC)
      • Avenant n°1