Bases juridiques des assurances vie et IARD

Pour comprendre les règles juridiques qui président à l’élaboration et à la vie des contrats d’assurances de dommages Présentiel - Niveau Initiation

à propos de la formation

Imprimer Partager Favoris

partager par mail:


Plusieurs destinataires ? Séparéz par une virgule.

* Champs obligatoires

Objectifs opérationnels

  • Analyser les aspects juridiques de l’assurance

  • Comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Introduction

  • Eléments d’économie du risque
  • Mutualisation et limites
  • Besoins d’assurances
  • Environnement institutionnel de l’assurance
  • Différents types d’assurances
    • Dommages
    • Responsabilité

Contrat d’assurance

  • Définition légale et caractéristiques
  • Relation bilatérale basée sur des droits et des obligations réciproques
  • Modalités pratiques, de l’information à la conclusion du contrat
  • Transfert de risques moyennant paiement d’une prime
  • Principe de tarification
  • Défaut de paiement

Vie du contrat d’assurance

  • Exécution du contrat et délimitation des risques couverts
  • Modification
  • Transmission
  • Suspension de garantie
  • Résiliation du contrat

Sinistre

  • Sinistre et obligations des parties
  • Règlement des sinistres
  • Principe indemnitaire
  • Prescription biennale

Police de coassurance, traité de réassurance

  • Coassurance
  • Réassurance
    • Réassurance en excédent
    • Réassurance de dommages
  • Traité de réassurance

Contentieux du contrat

  • Réglementation spécifique
  • Clauses impératives
  • Clauses sensibles