Bases juridiques des assurances vie et IARD

Pour comprendre les règles juridiques qui président à l’élaboration et à la vie des contrats d’assurances de dommages Présentiel - Niveau Initiation

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • Analyser les aspects juridiques de l’assurance

  • Comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance, de sa conclusion à son extinction

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Introduction
    • Eléments d’économie du risque
    • Mutualisation et limites
    • Besoins d’assurances
    • Environnement institutionnel de l’assurance
    • Différents types d’assurances
      • Dommages
      • Responsabilité
  2. Contrat d’assurance
    • Définition légale et caractéristiques
    • Relation bilatérale basée sur des droits et des obligations réciproques
    • Modalités pratiques, de l’information à la conclusion du contrat
    • Transfert de risques moyennant paiement d’une prime
    • Principe de tarification
    • Défaut de paiement
  3. Vie du contrat d’assurance
    • Exécution du contrat et délimitation des risques couverts
    • Modification
    • Transmission
    • Suspension de garantie
    • Résiliation du contrat
  4. Sinistre
    • Sinistre et obligations des parties
    • Règlement des sinistres
    • Principe indemnitaire
    • Prescription biennale
  5. Police de coassurance, traité de réassurance
    • Coassurance
    • Réassurance
      • Réassurance en excédent
      • Réassurance de dommages
    • Traité de réassurance
  6. Contentieux du contrat
    • Réglementation spécifique
    • Clauses impératives
    • Clauses sensibles