Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile

Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile Parcours - Niveau Initiation

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Les responsabilités sont multiples: responsabilité pénale, responsabilité civile contractuelle, responsabilité civile délictuelle… Pour comprendre les spécificités de ces différentes responsabilités et savoir les distinguer, découvrez leurs fondements, leurs mécanismes et conditions de mise en jeu.

Objectifs opérationnels

  • retenir les fondements des différentes responsabilités
  • distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et connaître les conditions de mise en jeu de ces responsabilités

Méthodes pédagogiques

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Contenu de la formation