Contrôle ACPR et bonnes pratiques

Connaître le champ du contrôle des intermédiaires en assurance et prévenir les risques de sanctions Présentiel - Niveau Initiation
Contrôle ACPR et bonnes pratiques

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître le champ de compétence de l’ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
  • définir les modalités et les étapes du contrôle
  • adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Analyse des sanctions de l’ACPR
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Présentation de l’ACPR
    • Organisation de l’ACPR
    • Missions
    • Chiffres clés sur le contrôle des intermédiaires
  2. Principaux points contrôlés
    • Respect des conditions d’honorabilité
    • Capacité professionnelle
    • Immatriculation à l’ORIAS
    • Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
      • Recommandations ACPR
      • Obligation d’information et devoir de conseil
    • Procédures liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  3. Modalités et étapes du contrôle
    • Contrôles sur pièces et sur place
    • Pouvoirs de l’ACPR
    • Etapes du contrôle
  4. Suites du contrôle
    • Sanctions disciplinaires et sanctions pénales
    • Mesures d’urgence
    • Exemples de décisions prises par la commission des sanctions à l’encontre d’intermédiaires