Déroulement d’une succession

Analyser les différentes étapes de la succession Présentiel - Niveau Perfectionnement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • Mieux comprendre le déroulement d’une succession

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Ouverture de la succession
  • Avec ou sans notaire
  • Quel notaire choisir
  • Documents à communiquer

Identification et information des héritiers
Options successorales

  • Acceptation pure et simple
  • Acceptation à concurrence de l’actif net
  • Renonciation à succession
  • Héritier taisant

Traitement des créanciers successoraux
Créanciers face à l’acceptation pure et simple
Obligation de déclaration dans l’acceptation à concurrence de l’actif net

Déclaration de succession
Calcul de l’actif taxable
Solidarité des dettes fiscales

Déclaration de succession et paiement des droits
Délais
Paiement des droits

Partage de la succession
Partage des biens, indivision
Transfert de propriété