Droit du patrimoine

Pour tout connaître du droit applicable à la gestion de patrimoine Présentiel - Niveau Initiation
Droit du patrimoine

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • maîtriser le contexte juridique de la gestion patrimoniale

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Analyse des différents statuts juridiques
    • Définition de la personne
    • Définition de la capacité juridique
    • Distinction des différents statuts juridiques
    • Mineur et mineur émancipé
    • Majeur capable et responsabilités
    • Incapable : curatelle, tutelle
    • Mandats
  2. Patrimoine des personnes physiques
    • Composition et structure du patrimoine
    • Attributs du droit de propriété
      • Démembrement du droit de propriété
      • Transfert de propriété
    • Gestion juridique du patrimoine
  3. Patrimoine des personnes morales
    • Analyse de l’actif de la personne morale
      • Définitions, composition et structure
      • Notions d’actif net et de valorisation
      • Notion de passif et hiérarchie des créanciers
      • Compte d’exploitation
    • Gestion du patrimoine social
      • Gérant et co-gérant : pouvoirs et droits
      • Responsabilité civile du dirigeant
    • Transmission, dissolution et liquidation de la société
  4. Droit de la famille
    • Mariage : régimes matrimoniaux et conséquences du divorce
    • Concubinage
    • PACS
  5. Contrats et obligations
    • Fondamentaux sur le droit des contrats
    • Force obligatoire du contrat
    • Sanctions de l’inexécution du contrat