Fiscalité du patrimoine

Maîtrisez les règles fiscales Présentiel - Niveau Perfectionnement
Fiscalité du patrimoine

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître les rouages de la fiscalité du patrimoine

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Organisation générale de l’imposition en France
  2. Mécanismes de l’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux
    • Composition du foyer fiscal imposable à l’IR
    • Distinctions entre les différents revenus catégoriels
    • Détermination du revenu global
    • Mécanisme du quotient
    • Application du barème
    • Réductions d’impôt, crédits d’impôt, plafonnement
  3. Point sur les incitations fiscales à l’investissement immobilier
  4. De l’ISF à l’IFI : les évolutions
    • Personnes imposables
    • Biens imposables/exonérés
    • Masse active imposable / masse passive déductible
    • Calcul de l’impôt
    • Allègements fiscaux
  5. Taxes afférentes à l’acquisition et à la détention
  6. Régime des plus-values
    • Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
    • Plus-values immobilières
  7. Fiscalité de la transmission à titre gratuit
    • Fiscalité de la transmission par décès
    • Fiscalité des donations
    • Démembrement de propriété
  8. Fiscalité des personnes morales et des sociétés de capitaux
    • Imposition des sociétés
    • Plus-values professionnelles
    • Fiscalités liées à la cession à titre onéreux
    • Cession des droits sociaux
    • Liquidation et dissolution de la société