Garanties de prévoyance

Mieux comprendre les garanties pour être un acteur efficace de la prévoyance Présentiel - Niveau Initiation
Garanties de prévoyance

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • identifier les principales prestations en espèces du régime de base
  • maîtriser le formalisme de la mise en place des régimes collectifs

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Bases légales de la protection sociale des salariés
  • Panorama des régimes de Sécurité sociale
  • Financement
  • Prestations en espèces des salariés
    • Incapacité, invalidité, décès vie privée
    • Incapacité, invalidité, décès vie professionnelle
    • Indemnités journalières maternité

Obligations de l’employeur

  • Loi de mensualisation
  • CCN des cadres de 1947
  • Conventions collectives
    • Accord de branche
    • Généralisation de la couverture prévoyance

Règles de mise en place des contrats collectifs

  • Accord collectif
  • Référendum
  • DUE
  • Rôle du comité d’entreprise
  • Cas des mandataires sociaux

Aspect juridique des contrats collectifs

  • Loi Evin
    • Maintien des garanties en cas de changement d’assureur
    • Evaluation des risques
  • Portabilité
    • Article 14 de l’ANI

Règles fiscales et sociales

  • Article 39 du Code général des impôts
  • Article 83 du Code général des impôts
  • Décret du 9 janvier 2012
  • Limites fiscales et sociales
  • Taxes

Solutions apportées par les assureurs

  • Causes de décès
  • Principe forfaitaire
  • Différentes garanties décès
  • Désignation du bénéficiaire
  • Recherche du bénéficiaire
  • Différentes garanties incapacité / invalidité
  • Différents contrats
    • Standard
    • Modulaire
    • Sur mesure
  • Mise en place du contrat
    • Audit
    • Eléments nécessaires à la tarification
    • Reprise des dossiers en cours
    • Proposition, contrat, documents de gestion