Garanties de santé

Appréhendez les fondamentaux des contrats collectifs frais de santé Présentiel - Niveau Initiation
Garanties de santé

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • comprendre les mécanismes de prise en charge des frais de santé des salariés
  • retenir les règles applicables aux contrats collectifs frais de santé

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Bases légales de la protection sociale des salariés
    • Panorama des régimes de Sécurité sociale
    • Financement
    • Prestations en nature des salariés
      • Assurés, bénéficiaires
      • PUMA, CMU-C, ACS
      • Classification des actes médicaux
      • Remboursement des principaux actes
        • Petits risques
        • Hospitalisation
        • Optique
        • Dentaire
  2. Obligations de l’employeur
    • Convention collective
    • Accord de branche
    • Généralisation de la couverture santé
    • ANI, panier de soins
    • Contrat responsable
  3. Règles de mise en place des contrats collectifs
    • Accord collectif
    • Référendum
    • DUE
    • Rôle du comité d’entreprise
    • Cas des mandataires sociaux
  4. Aspect juridique des contrats collectifs
    • Loi Evin
      • Article 4
      • Evaluation des risques
    • Portabilité
      • Article 14 de l’ANI
  5. Règles fiscales et sociales
    • Article 39 du Code général des impôts
    • Article 83 du Code général des impôts
    • Décret du 9 janvier 2012
    • Limites fiscales et sociales
    • Taxes
  6. Solutions apportées par les assureurs
    • Paramètres des contrats santé
    • Unocam
    • Types de tarification
    • Services de gestion
    • Différents contrats
      • Standard
      • Modulaire
      • Sur mesure
      • Socle collectif et sur complémentaire individuelle
    • Mise en place du contrat
      • Audit
      • Eléments nécessaires à la tarification
      • Proposition, contrat, documents de gestion