Gestion des sinistres de responsabilité et procédure civile

Les bons réflexes à avoir pour optimiser la gestion des dossiers sinistres RC Présentiel - Niveau Initiation
Gestion des sinistres de responsabilité et procédure civile

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • distinguer l’organisation et les étapes de la procédure civile
  • adopter les bonnes pratiques pour gérer efficacement les sinistres RC

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Organisation des juridictions civiles
    • Juridictions de droit commun : 1er et 2ème degrés
    • Juridictions d’exception
  2. Différentes compétences
    • D’attribution
    • Territoriales
  3. Procédure civile
    • Devant le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance, le juge des référés, le juge de la mise en état
      • Compétence
      • Composition
      • Saisine
      • Audience
      • Jugement / ordonnance
      • Voies de recours
    • Devant la Cour d’appel
      • Compétence
      • Composition
      • Saisine
      • Audience
      • Arrêt
      • Voies de recours
    • Devant la Cour de cassation
      • Compétence
      • Composition
      • Saisine
      • Instruction du pourvoi
      • Audience
      • Arrêt
  4. Arbitrage et médiation
  5. Frais de justice
  6. Voies d’exécution
Formations doublons