Intermédiation en assurance et contrôle acpr : les règles à connaître

Intermédiation en assurance et contrôle ACPR : les règles à connaître Classe Virtuelle - Niveau Initiation
Intermédiation en assurance et contrôle acpr : les règles à connaître

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • définir les droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôle ACPR

Méthodes pédagogiques

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 84 79 43 50, teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
    • Historique, organisation, rôle et principes
  • Procédure de contrôle
    • Origine d’un contrôle ACPR et décision d’assujettissement
    • Droits et devoirs du contrôlé
    • Objet du contrôle : principaux points contrôlés, durée du contrôle
    • Conditions du contrôle
    • Différentes phases du contrôle
  • Contestations et sanctions
    • Procédure de contestation en cas de sanctions
    • Typologie des sanctions