La responsabilité civile, c’est facile

Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile Classe Virtuelle - Niveau Initiation
La responsabilité civile, c’est facile

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Objectifs opérationnels

  • retenir les mécanismes de la RC d’une manière simple et efficace

Méthodes pédagogiques

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 84 79 43 50 teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • Responsabilité
    • Quelle différence entre le pénal et le civil ?
  • Engagements contractuels
    • Obligations de moyen, de résultat, de sécurité de résultat
  • Dommages
    • Quels sont les différents types de dommages ?
  • Lien de causalité et fait générateur
    • Comment traduire juridiquement un événement ayant causé un dommage ?
  • Mises en pratique
    • Quelques exercices à l’aide d’un tableau synoptique