La responsabilité contractuelle

Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile Classe Virtuelle - Niveau Initiation
La responsabilité contractuelle

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • retenir les fondements des différentes responsabilités
  • distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle et connaître les conditions de mise en jeu de ces responsabilités

Méthodes pédagogiques

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 84 79 43 50, teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • Responsabilité contractuelle
    • Fait dommageable
    • Contrat
    • Champ d’application
    • Fait générateur
    • Contrat de vente
    • Garantie des vices cachés
    • Garantie de conformité
    • Contrat de bail
  • Mise en œuvre de la responsabilité civile – introduction
    • Fait générateur
    • Dommage
    • Lien de causalité