La responsabilité extracontractuelle

Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile Classe Virtuelle - Niveau Initiation
La responsabilité extracontractuelle

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • retenir les fondements des différentes responsabilités
  • distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle et connaître les conditions de mise en jeu de ces responsabilités

Méthodes pédagogiques

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocuteur se tient à votre disposition : David WENDLING, teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • Présomptions
    • Faute à prouver
    • Différentes présomptions
    • Moyens d’exonération
  • Responsabilité du fait personnel
    • Volontaire Involontaire
  • Responsabilité du fait d’autrui
    • Des parents du fait de leur enfant
    • Des instituteurs
    • Des commettants du fait de leur préposé
    • Des artisans Notion de garde
  • Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
    • Moyens d’exonération
    • Exceptions de présomption
    • Communication d’incendie – explosion – animaux – bâtiments
  • Mises en pratique