Loi Sapin 2 et lutte anti

Connaître les nouvelles obligations en matière de lutte anti-corruption Présentiel - Niveau Perfectionnement
Loi Sapin 2 et lutte anti

à propos de la formation

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* Champs obligatoires

Objectifs opérationnels

  • connaître le contexte de la loi Sapin 2 et ses incidences
  • appréhender le cadre réglementaire de la lutte anti-corruption

 

 

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • Contexte et finalités de la loi Sapin 2
    • Champ d’application
    • Etendue des obligations de conformité
    • Risques de sanction
  • Cadre réglementaire international
    • Conventions internationales anti-corruption
    • Portée extraterritoriale des lois anti-corruption américaines et anglaises
    • Recommandations des autorités américaines
    • Lignes directrices anglaises
  • Axes de prévention 
    • Code de bonnes pratiques
    • Cartographie des risques éthiques
    • Statut des lanceurs d’alerte
    • Mise en place et suivi de procédures de conformité
  • Mise en oeuvre d’outils de détection
    • Organisation de la fonction conformité
    • Mise en place de procédures de signalement
    • Adaptation des procédures RH : recrutement, notes de frais, acteurs internes de prévention…