Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

Assimilez les particularités du contrat d’assurance dommages ouvrage Présentiel - Niveau Perfectionnement
Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • maîtriser les mécanismes de l’assurance dommages ouvrage

Méthodes pédagogiques

  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Réalisation d’exercices pratiques
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Introduction
    • Du régime antérieur à la loi du 4 janvier 1978 à la réforme Spinetta
    • De l’ordonnance du 8 juin 2005 à l’arrêté du 19 novembre 2009
  2. Opération de construction
    • Définition
    • Déroulement de l’opération de construction
      • Phases de l’opération
      • Rôle des différents intervenants
  3. Assurance dommages ouvrage
    • Nature du contrat
      • Domaine d’application
        • Personnes soumises à l’obligation
        • Bénéficiaire de la garantie
        • Type de travaux soumis à l’obligation
        • Sanctions attachées au défaut d’assurance
      • Contenu de la police
        • Délimitation du risque assuré
        • Durée
        • Montant et limites des garanties
    • Fonctionnement du contrat
      • Obligations de l’assuré
      • Obligations de l’assureur
  4. Sinistres dommages ouvrage
    • Règlement dans le cadre du préfinancement
    • Remboursement dans le cadre du recours
      • Recours hors convention
      • Recours dans le cadre de la CRAC (Convention de Règlement d’Assurance Construction)
        • Principe de la convention
        • Expertise et dossier commun d’instruction de sinistre
        • Procédure de règlement
        • Dispositions diverses