Modes alternatifs de règlement des conflits

Mettre en place des modes alternatifs de réglements des conflits Présentiel - Niveau Perfectionnement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

Comprendre l’objet et l’esprit des modes alternatifs de règlement des conflits

Disposer d’une vision d’ensemble de ces modes alternatifs pouvant être mis en place en cas de conflit

Méthodes pédagogiques

  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Exemples concrets d’enquêtes
  • Etude d’arrêts de la Cour de cassation
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Arbitrage
    • Débat sur son appartenance aux MARC
    • Sources du droit de l’arbitrage 
    • 2 types de procédures d’arbitrage
    • Esprit et principes régissant l’arbitrage
      • Procédure conventionnelle
      • Coût et conditions de mise en oeuvre
    • Procédure
      • Convention d’arbitrage
      • Tribunal arbitral
      • Instance arbitrale
      • Sentence arbitrale et les recours
  2. Conciliation
    • Sources de la conciliation
    • 2 types de conciliation
      • Conciliation extrajudiciaire
      • Conciliation judiciaire
    • Conditions de mise en oeuvre
    • Processus
      • Désignation d’un conciliateur
      • Sa mission et les méthodes
    • Avantages et limites
  3. Médiation
    • Sources de la médiation
    • Esprit de la médiation
    • Différents types de médiation (judiciaire, extra judiciaire, d’institutions privées…)
    • Déroulement de la médiation
    • Principes régissant la médiation
    • Avantages et limites
  4. Procédure participative
    • Sources de la procédure participative
    • Processus
    • Conditions de mise en oeuvre
    • Exécution de la convention
    • Echec et ses conséquences
    • Avantages et limites
  5. Transaction
    • Sources de la transaction
    • Conditions de la transaction
    • Mise en oeuvre, effets de l’echec
    • Avantages et limites