Moyens d’action et obligations des représentants du personnel

Classe Virtuelle - Niveau Perfectionnement
Moyens d’action et obligations des représentants du personnel

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* Champs obligatoires

Objectifs opérationnels

  • Déterminer les droits et obligations des représentants du personnel

Méthodes pédagogiques

  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

 webcam indispensable
Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 84 79 43 50, teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • Moyens matériels
    • Peut-on tout faire avec les moyens matériels ?
  • Moyens d’expression
    • Affichage et diffusion des communications
    • Organisation de réunions : où et quand ?
    • Utilisation des NTIC au sein de l’entreprise (messagerie, etc.)
  • Formation des élus
    • Durée d’absence
    • Modalités d’organisation
  • Liberté de circulation dans l’entreprise
    • Dans l’entreprise : prise de contact avec les salariés ?
    • En dehors de l’entreprise : pourquoi faire ?
  • Crédit d’heures
    • Nombre et utilisation des heures
    • Rémunération des heures et dépassement légal du crédit d’heures
    • Contrôle et pouvoir de l’employeur
  • Obligations des IRP et pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • S’agit-il d’une immunité suprême ?
    • Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?

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