Mutuelles et substitution : effets économiques, juridiques et comptables

Comprendre les effets de la substitution Présentiel - Niveau Expertise

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • Maîtriser l’effet économique de la substitution sur les résultats de la mutuelle substituée et de la mutuelle substituante
  • Maîtriser les conséquences juridiques et règlementaires de la substitution pour la mutuelle substituée et la mutuelle substituante
  • Comparer le principe d’une substitution au principe d’une réassurance en quote-part à 100%
  • Mesurer les conséquences du décret du 31/01/2018, obligeant à adapter les conventions de substitution en cours pour être en conformité avec le nouveau cadre légal
  • Maitriser les schémas comptables mis en œuvre dans le cadre d ‘une substitution
  • Maitriser la lecture des états comptables d’une mutuelle substituée

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com

Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Principes de la substitution
    • Acteurs en présence
    • Contexte du marché
    • Contenu de la convention de substitution (décret du 31/01/2018)
  2. Conséquences juridiques et réglementaires de la substitution
    • Pour la mutuelle substituée
    • Pour la mutuelle substituante
  3. Conséquences économiques
    • Pour la mutuelle substituée
    • Pour la mutuelle substituante
  4. Conséquences sur les informations comptables
    • Principes de comptabilisation
    • Echanges de flux d’informations entre substituante et substituée
    • Lecture et appropriation des informations dans les comptes annuels
  5. Comparaison du dispositif de substitution avec un traité de réassurance en quote part à 100 %
    • Sur le plan juridique et réglementaire
    • Sur le plan économique