Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information

Les textes législatifs évoluent, les risques du métier aussi ! Présentiel - Niveau Initiation
Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître les dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance
  • définir les contours du devoir de conseil et d’information
  • éviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat
  • acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Cadre légal de l’intermédiation

  • Directives européennes
    • Objectifs
    • Evolutions avec la DDA
  • Réglementation française
  • Définition de l’intermédiation
    • Dérogation
    • Limites

Présentation des intermédiaires en assurance

  • Courtier
  • Agent général
  • Mandataire d’assurance
  • Mandataire d’intermédiaire

Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions

  • Présentation de l’ACPR et de ses missions
  • Contrôle des intermédiaires
  • Sanctions

Conditions d’accès à l’activité d’intermédiation

  • Honorabilité
  • Capacité professionnelle
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Garantie financière
  • Immatriculation à l’ORIAS

Obligations des intermédiaires

  • Obligation de diligence
    • Fondement
    • Mission accrue pour le courtier
  • Obligation de loyauté
    • Relations intermédiaires / compagnies
    • Relations intermédiaires / compagnies / clients
    • Relations entre intermédiaires
  • Risque de détournement de fonds

Procédures internes obligatoires

  • Procédures liées à la gouvernance produit
  • Procédure de conflit d’intérêts
  • Procédure de réclamation
  • Procédure de vente
  • LCB-FT et gel des avoirs
  • RGPD

Focus sur l’obligation d’information et le devoir de conseil

  • Fondement de la responsabilité
  • Modalités et bonnes pratiques
    • Lors de la conclusion du contrat
    • En cours de contrat
    • En cas de sinistre
  • Savoir réagir face à une mise en cause