Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information

Les textes législatifs évoluent, les risques du métier aussi ! Présentiel - Niveau Initiation
Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître les dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance
  • définir les contours du devoir de conseil et d’information
  • éviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat
  • acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Cadre légal de l’intermédiation
    • Directives européennes
      • Objectifs
      • Evolutions à venir avec la DDA
    • Réglementation française
    • Définition de l’intermédiation
      • Dérogation
      • Limites
  2. Présentation des intermédiaires en assurance
    • Courtier
    • Agent général
    • Mandataire d’assurance
    • Mandataire d’intermédiaire
  3. Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions
    • Présentation de l’ACPR et de ses missions
    • Contrôle des intermédiaires
    • Sanctions
  4. Conditions d’accès à l’activité d’intermédiation
    • Honorabilité
    • Capacité professionnelle
    • Assurance de responsabilité civile professionnelle
    • Garantie financière
    • Immatriculation à l’ORIAS
  5. Obligations des intermédiaires
    • Obligation de diligence
      • Fondement
      • Mission accrue pour le courtier
    • Obligation de loyauté
      • Relations intermédiaires / compagnies
      • Relations intermédiaires / compagnies / clients
      • Relations entre intermédiaires
    • Risque de détournement de fonds
  6. Procédures internes obligatoires
    • Procédures liées à la gouvernance produit
    • Procédure de conflit d’intérêts
    • Procédure de réclamation
    • Procédure de vente
    • LCB-FT et gel des avoirs
    • RGPD
  7. Focus sur l’obligation d’information et le devoir de conseil
    • Fondement de la responsabilité
    • Modalités et bonnes pratiques
      • Lors de la conclusion du contrat
      • En cours de contrat
      • En cas de sinistre
    • Savoir réagir face à une mise en cause

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