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Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information
Les textes législatifs évoluent, les risques du métier aussi ! Présentiel - Niveau Initiation
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Objectifs opérationnels
- connaître les dispositions légales qui régissent les obligations et les statuts des intermédiaires en assurance
- définir les contours du devoir de conseil et d’information
- éviter les erreurs les plus fréquentes tout au long de la vie du contrat
- acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause
Méthodes pédagogiques
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Présentations et commentaires des principales jurisprudences
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
- Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants
Remarques
Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation
Programme de la formation
- Cadre légal de l’intermédiation
- Directives européennes
- Objectifs
- Evolutions à venir avec la DDA
- Réglementation française
- Définition de l’intermédiation
- Dérogation
- Limites
- Présentation des intermédiaires en assurance
- Courtier
- Agent général
- Mandataire d’assurance
- Mandataire d’intermédiaire
- Contrôle de l’activité d’intermédiation et risques de sanctions
- Présentation de l’ACPR et de ses missions
- Contrôle des intermédiaires
- Sanctions
- Conditions d’accès à l’activité d’intermédiation
- Honorabilité
- Capacité professionnelle
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Garantie financière
- Immatriculation à l’ORIAS
- Obligations des intermédiaires
- Obligation de diligence
- Fondement
- Mission accrue pour le courtier
- Obligation de loyauté
- Relations intermédiaires / compagnies
- Relations intermédiaires / compagnies / clients
- Relations entre intermédiaires
- Risque de détournement de fonds
- Procédures internes obligatoires
- Procédures liées à la gouvernance produit
- Procédure de conflit d’intérêts
- Procédure de réclamation
- Procédure de vente
- LCB-FT et gel des avoirs
- RGPD
- Focus sur l’obligation d’information et le devoir de conseil
- Fondement de la responsabilité
- Modalités et bonnes pratiques
- Lors de la conclusion du contrat
- En cours de contrat
- En cas de sinistre
- Savoir réagir face à une mise en cause
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