Principes juridiques de la responsabilité civile

Comprendre les fondamentaux de la responsabilité civile Présentiel - Niveau Initiation
Principes juridiques de la responsabilité civile

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • distinguer les différentes responsabilités
  • connaître les principes juridiques de la RC

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  • Cadre des différents domaines de la responsabilité
    • Pénale
    • Administrative
    • Contractuelle
    • Extracontractuelle
  • Juridictions compétentes
  • Droit de la responsabilité civile
    • Fondements de la responsabilité civile
      • Fait générateur et fondements du droit à réparation
      • Désignation du responsable et fondements de la responsabilité
      • Dommage réparable
      • Lien de causalité
  • Responsabilité contractuelle
    • Existence d’un contrat valable
    • Dommage résultant de l’inexécution d’une obligation contractuelle
    • Relation contractuelle entre le responsable et la victime
    • Faute contractuelle
    • Distinction obligations de résultat / obligations de moyens et critères de distinction
    • Responsabilité contractuelle du fait d’autrui
    • Zoom sur la responsabilité contractuelle bailleur / preneur
  • Responsabilité extracontractuelle
    • Fait personnel
      • Faute
      • Faute délictuelle
      • Aggravation de la faute
    • Fait d’autrui
      • Personnes responsables, imputabilité
      • Responsabilité des aliénés, des infantes
      • Responsabilité des personnes morales
      • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
      • Responsabilité des père et mère du fait de leur enfant
      • Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
      • Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
    • Fait des choses
      • Responsabilité du fait des choses inanimées
      • Garde de la chose
    • Fait des animaux
    • Fait des bâtiments
    • Communication d’incendie
  • Causes positives d’exonération
    • Cause étrangère : force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime