Procédure civile – approfondissement

Pour optimiser le traitement des litiges Présentiel - Niveau Perfectionnement
Procédure civile – approfondissement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • permettre à des gestionnaires confirmés d’approfondir leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles en matière de procédure civile

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Caractères de la procédure civile
    • Caractère impératif
    • Caractère formaliste
  2. Litige
    • Origine du litige
    • Eléments constitutifs du litige
      • Objet
      • Cause
    • Protagonistes
  3. Solution du litige
    • Voie contentieuse
    • Voie amiable : modes alternatifs de règlement des conflits
      • Transaction
      • Conciliation
      • Médiation
  4. Procédures suivies devant le TGI
    • Procédure contentieuse ordinaire
      • Phase d’introduction de l’instance
      • Mise en état
      • Débats
    • Procédures spéciales
      • Procédure sur requête conjointe
      • Procédure devant un juge unique
      • Circuit court
      • Procédure d’urgence à jour fixe
      • Procédure sur requête
  5. Procédures suivies devant les juridictions d’exception
    • Procédure ordinaire
      • Phase de conciliation
      • Phase contentieuse
    • Procédures spéciales
      • Ordonnances de référé ou sur requête
      • Procédure d’injonction de payer et de faire
  6. Jugement
    • Notification
    • Exécution
  7. Voies de recours ordinaires
    • Appel
    • Opposition
  8. Voies de recours extraordinaires
    • Pourvoi en cassation
    • Tierce opposition
    • Recours en révision