Procédure civile – initiation

Pour découvrir l’environnement juridique de la procédure civile Présentiel - Niveau Initiation
Procédure civile – initiation

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • permettre à des gestionnaires de développer leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles en matière de procédure civile

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Organisation de la justice civile en France
    • Principes généraux
    • Organisation des juridictions
      • Juridictions de droit commun
      • Juridictions d’exception
      • Cour de cassation
    • Règles de compétences
      • Compétences d’attribution
        • Juridictions de droit commun
        • Juridictions d’exception
      • Compétences territoriales
  2. Formalisme
    • Action en justice
      • Conditions d’existence du droit à l’action
      • Diverses formes de l’action en justice
    • Actes de procédure
      • Rédaction des actes
      • Notification des actes
      • Sanction des irrégularités affectant les actes
      • Effets de la nullité
      • Régularisation des actes
    • Délais de procédure
      • Computation des délais
      • Modification éventuelle des délais
      • Sanction de l’inobservation des délais
  3. Instances au fond
    • Devant le Tribunal de Grande Instance
    • Devant le Tribunal d’Instance
    • Devant la juridiction de proximité
    • Requêtes
  4. Instances en référé
  5. Règles spécifiques à certaines matières
  6. Frais de procédure