Protection de la clientèle et obligations

Maîtrisez l’évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l’ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients Présentiel - Niveau Perfectionnement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel en assurance IARD, prévoyance, vie, emprunteur

  • Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle

  • Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance

  • Analyser les sanctions soit de l’ACPR soit de la jurisprudence judiciaire

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

1. Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales

– Maitriser la règlementation relative à la protection de la clientèle

– Intégrer les principes du droit de la promotion des ventes

2. Analyser les compétences de l’autorité de contrôle

– Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle

– La direction en charge du contrôle au sein de l’ACPR

– L’élaboration des codes de conduite

– Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance

3. Le questionnaire de l’ACPR relatif à la protection de la clientèle

– Quelles sont les personnes morales concernées par le questionnaire ?

– Comment les remplir ?

– Les thématiques abordées par l’ACPR

– Le contrôle des réponses au Questionnaire Protection de la Clientèle par l’ACPR

4. Les recommandations de l’ACPR

– Analyser les différentes thématiques de contrôle de l’ACPR

5. La Directive DDA

– Intégrer les nouveaux schémas de commercialisation