Protection de la clientèle et obligations

Maîtrisez l’évolution de la réglementation ainsi que les recommandations de l’ACPR en la matière afin d'assurer une protection efficace des clients Présentiel - Niveau Perfectionnement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel en assurance IARD, prévoyance, vie, emprunteur

  • Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle

  • Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance

  • Analyser les sanctions soit de l’ACPR soit de la jurisprudence judiciaire

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

1. Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales

  • Règlementation relative à la protection de la clientèle
  • Principes du droit de la promotion des ventes

2. Analyser les compétences de l’autorité de contrôle

  • Rôle et objectifs de l’autorité de contrôle
  • Direction en charge du contrôle au sein de l’ACPR
  • Elaboration des codes de conduite
  • Etendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance

3. Etudier le questionnaire de l’ACPR relatif à la protection de la clientèle

  • Personnes morales concernées par le questionnaire
  • Informations à indiquer
  • Thématiques abordées par l’ACPR
  • Contrôle des réponses au Questionnaire Protection de la Clientèle par l’ACPR

4. Décrypter les recommandations de l’ACPR

  • Différentes thématiques de contrôle de l’ACPR

5. Intégrer la Directive DDA

  • Nouveaux schémas de commercialisation