Responsabilité civile : atteinte à l’environnement

L’environnement est au cœur des politiques de chaque pays et une préoccupation majeure pour les assureurs : maîtrisez les risques et proposez la solution juste Présentiel - Niveau Expertise
Responsabilité civile : atteinte à l’environnement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • analyser le cadre réglementaire et les textes en vigueur sur l’atteinte à l’environnement
  • connaître et comprendre l’assurance de responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement
  • assimiler la procédure d’analyse de ce risque

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Risques d’atteinte à l’environnement

  • Historique
  • Prise de conscience
  • Politique de protection

Cadre réglementaire et textes en vigueur

  • En France
    • Législation sur les déchets
    • Législation sur la protection de la nature
    • Législation sur les installations classées
  • En Europe
    • Directives SEVESO
    • Responsabilités environnementales
    • Projets de loi

Installations classées pour l’environnement en France

  • Catégories d’installations
  • Chiffres clés
  • Répartition des accidents selon le tiers indemnisé
  • Fréquence des accidents
  • Coûts moyens des accidents

Assurance responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement

  • Historique
  • Garanties
  • Limitation d’application de la garantie dans le temps
  • Exclusions

Analyse du risque RC atteinte à l’environnement

  • Objectifs et limites de l’analyse
  • Principe de l’analyse du risque RC atteinte à l’environnement

Produits d’assurance RC atteinte à l’environnement en France

  • Organisation du marché français
  • Catégories de contrats
  • Contrats spécifiques