Responsabilité civile : atteinte à l’environnement

L’environnement est au cœur des politiques de chaque pays et une préoccupation majeure pour les assureurs ; maîtrisez les risques et proposez la solution juste Présentiel - Niveau Expertise
Responsabilité civile : atteinte à l’environnement

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • analyser le cadre réglementaire et les textes en vigueur sur l’atteinte à l’environnement
  • connaître et comprendre l’assurance de responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement
  • assimiler la procédure d’analyse de ce risque

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales jurisprudences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Risques d’atteinte à l’environnement
    • Historique
    • Prise de conscience
    • Politique de protection
  2. Cadre réglementaire et textes en vigueur
    • En France
      • Législation sur les déchets
      • Législation sur la protection de la nature
      • Législation sur les installations classées
    • En Europe
      • Directives SEVESO
      • Responsabilités environnementales
      • Projets de loi
  3. Installations classées pour l’environnement en France
    • Catégories d’installations
    • Chiffres clés
    • Répartition des accidents selon le tiers indemnisé
    • Fréquence des accidents
    • Coûts moyens des accidents
  4. Assurance responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement
    • Historique
    • Garanties
    • Limitation d’application de la garantie dans le temps
    • Exclusions
  5. Analyse du risque RC atteinte à l’environnement
    • Objectifs et limites de l’analyse
    • Principe de l’analyse du risque RC atteinte à l’environnement
  6. Produits d’assurance RC atteinte à l’environnement en France
    • Organisation du marché français
    • Catégories de contrats
    • Contrats spécifiques