Responsabilité civile des entreprises

S’intéresser aux responsabilités propres aux entreprises Présentiel - Niveau Perfectionnement
Responsabilité civile des entreprises

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître et comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Introduction : généralités

  • Rappel des principes fondamentaux de la RC
  • Qualification de l’assuré
  • Qualification du tiers
  • Qualification des dommages
    • Corporel
    • Matériel
    • Immatériel
      • Consécutif
      • Non consécutif

Garanties de base

  • RC exploitation : définition
  • Garanties particulières
    • Dommages subis par les préposés (faute inexcusable)
    • Risques automobiles
    • Biens confiés
    • Vol par les préposés
    • Atteinte à l’environnement
  • RC après livraison

Limites de garanties

  • Capitaux
    • Par sinistre
    • Par année
  • Application des franchises
  • Exclusions absolues
  • Risques d’entreprise
  • Défaut d’aléa
  • Exclusions relatives

Application des garanties RC

  • Application dans l’espace
  • Application dans le temps
  • Reprise du passé
  • Garantie subséquente