Responsabilité civile des entreprises

S’intéresser aux responsabilités propres aux entreprises Présentiel - Niveau Perfectionnement
Responsabilité civile des entreprises

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître et comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Introduction : généralités
    • Rappel des principes fondamentaux de la RC
    • Qualification de l’assuré
    • Qualification du tiers
    • Qualification des dommages
      • Corporel
      • Matériel
      • Immatériel
        • Consécutif
        • Non consécutif
  2. Garanties de base
    • RC exploitation : définition
    • Garanties particulières
      • Dommages subis par les préposés (faute inexcusable)
      • Risques automobiles
      • Biens confiés
      • Vol par les préposés
      • Atteinte à l’environnement
    • RC après livraison
  3. Limites de garanties
    • Capitaux
      • Par sinistre
      • Par année
    • Application des franchises
    • Exclusions absolues
    • Risques d’entreprise
    • Défaut d’aléa
    • Exclusions relatives
  4. Application des garanties RC
    • Application dans l’espace
    • Application dans le temps
    • Reprise du passé
    • Garantie subséquente