Responsabilité civile des prestataires de services

Comprendre les mécanismes et les rouages de la RC Présentiel - Niveau Perfectionnement
Responsabilité civile des prestataires de services

à propos de la formation

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* Champs obligatoires

Objectifs opérationnels

  • maîtriser la RC contractuelle, comprendre son mécanisme et sa mise en phase avec un contrat d’assurance
  • être en mesure de cerner le réel besoin d’assurance des prestataires de services
  • optimiser le règlement de sinistre

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Rappel des fondements de la RC
    • RC extracontractuelle
    • RC contractuelle
    • Exercices pratiques d’identification
    • Comment ne pas se tromper ?
  2. Responsabilité contractuelle
    • Différentes obligations : moyen, résultat et sécurité de résultat
    • Bases incontournables du Code civil et du Code de la consommation
      • Vice et non-conformité
      • Obligation de délivrance
      • Défaut de conseil et d’information
    • Exonérations
  3. Responsabilités assurables
    • RC exploitation
    • RC professionnelle
  4. Constitution d’un contrat
    • Dommages immatériels consécutifs
    • Dommages immatériels non consécutifs
    • Différences entre les DINC purs et semi-purs
    • Cas des prestataires qui travaillent sur des biens confiés
    • Cas des prestataires qui interviennent chez des tiers
  5. Approche de risque
    • Questions incontournables
    • Questions à poser et pourquoi
      • Gestion dans l’espace
      • Gestion dans le temps
      • Maîtrise des engagements
      • Limitations et sous limitations
  6. Particularités
    • Professions réglementées
    • Cas des négociants importateurs et nécessité de prévoir, dans certains cas, des frais de retrait