Responsabilité civile des prestataires de services

Comprendre les mécanismes et les rouages de la RC Présentiel - Niveau Perfectionnement
Responsabilité civile des prestataires de services

à propos de la formation

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* Champs obligatoires

Objectifs opérationnels

  • maîtriser la RC contractuelle, comprendre son mécanisme et sa mise en phase avec un contrat d’assurance
  • être en mesure de cerner le réel besoin d’assurance des prestataires de services
  • optimiser le règlement de sinistre

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Rappel des fondements de la RC
  • RC extracontractuelle
  • RC contractuelle
  • Exercices pratiques d’identification
  • Comment ne pas se tromper ?

Responsabilité contractuelle

  • Différentes obligations : moyen, résultat et sécurité de résultat
  • Bases incontournables du Code civil et du Code de la consommation
    • Vice et non-conformité
    • Obligation de délivrance
    • Défaut de conseil et d’information
  • Exonérations

Responsabilités assurables

  • RC exploitation
  • RC professionnelle

Constitution d’un contrat

  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages immatériels non consécutifs
  • Différences entre les DINC purs et semi-purs
  • Cas des prestataires qui travaillent sur des biens confiés
  • Cas des prestataires qui interviennent chez des tiers

Approche de risque

  • Questions incontournables
  • Questions à poser et pourquoi
    • Gestion dans l’espace
    • Gestion dans le temps
    • Maîtrise des engagements
    • Limitations et sous limitations

Particularités

  • Professions réglementées
  • Cas des négociants importateurs et nécessité de prévoir, dans certains cas, des frais de retrait